Règlements de la région 9

Dernière mise à jour : Assemblée annuelle 2025

ARTICLE I – NOM

Le nom de cette organisation sera Région 9 des Outremangeurs Anonymes, également connue sous le nom de OA Région 9 ou Région 9.

ARTICLE II – COMPOSITION ET OBJET

La région 9 est une région géographique des Outremangeurs Anonymes qui comprend des pays et territoires d'Afrique, d'Europe, du Moyen-Orient et d'Asie occidentale (y compris la Russie entière) (OA Inc., Statuts, Sous-partie B, Article VI, Section 1, e, 9). Elle regroupe tous les groupes et organismes de services non affiliés situés sur son territoire, ainsi que toute réunion ou tout organisme de services virtuel qui choisit de s'y affilier.

La mission principale de la Région 9 est de transmettre le message d'OA aux personnes souffrant encore de troubles alimentaires compulsifs, où qu'elles vivent et quelle que soit leur langue, en encourageant la pratique des Douze Étapes et des Douze Traditions d'Outremangeurs Anonymes, guidée par les Douze Concepts du Service d'OA, et en servant et représentant ses groupes membres et ses Organismes de Service. Ce faisant, elle œuvre pour l'unité mondiale d'OA, cherche à établir des politiques communes à tous les pays et défend l'amour et la tolérance comme principes directeurs d'OA, reconnaissant qu'ensemble, nous pouvons accomplir ce que nous ne pourrions jamais faire seuls.

Pour atteindre cet objectif, la Région 9 :

1. Coordonne les activités OA communes aux différents membres, groupes et organismes de service qui composent ses membres.
2. Promouvoir et faciliter les activités et les échanges en face à face entre les boursiers des pays de la région 9 afin de les connecter avec le réseau mondial de la bourse OA.
3. Elle utilise diverses méthodes, y compris, mais sans s'y limiter, des méthodes numériques pour faciliter la communication avec ses membres, ses groupes et ses organismes de service, OA dans le monde entier et le Bureau des services mondiaux.
4. Favorise l’unité de l’OA au sein des diverses cultures et langues présentes dans la région 9.
5. Favorise le programme OA conformément aux douze étapes, aux douze traditions et aux douze concepts d'Overeaters Anonymous, Inc. (sous-partie B, articles I, II et III).

ARTICLE III – ADHÉSION À LA RÉGION 9

Article 1 – Adhésion

L'assemblée de la Région 9 sera composée des membres suivants :

1. Des représentants ou suppléants de chaque organisme de service affilié et des groupes non affiliés agissant en tant qu'organismes de service
2. Administrateurs
3. présidents des comités

Pour la qualification des représentants, voir le Manuel des politiques de la région 9.

Section 2 – Définition du groupe

La Région 9 approuve la définition d’un groupe d’Outmangeurs Anonymes dans les Statuts d’OA Inc., Sous-partie B, Article V, Section 1 – Définition, et telle qu’elle pourrait être modifiée par une future Conférence des Services Mondiaux d’Affaires.

Section 3 – Définition de l'organisme de service

La Région 9 approuve les définitions d'un organisme de service des Outremangeurs Anonymes dans les statuts d'OA, Inc., sous-partie B, article VI et telles qu'elles peuvent être modifiées par une future Conférence mondiale des services commerciaux.

Article 4 – Affiliation/Participation

La Région 9 approuve les définitions d'affiliation et de participation dans les statuts d'OA, Inc., sous-partie B et telles qu'elles peuvent être modifiées par une future Conférence mondiale des services commerciaux.

ARTICLE IV – DÉLÉGUÉS DE LA CONFÉRENCE MONDIALE DES SERVICES COMMERCIAUX DE LA RÉGION 9

1. Si la Région 9 est représentée par moins de 40 % de ses organismes de service à la Conférence mondiale des services de l'année précédente, elle peut envoyer jusqu'à cinq délégués supplémentaires à cette Conférence. (OA Inc, Statuts, Sous-partie B, Article VIII, Section 3, a, 6)
2. La préférence sera accordée aux candidats sélectionnés parmi les organismes de services qui ne seraient pas représentés autrement.
3. Le(s) délégué(s) à la Conférence d’affaires des services mondiaux auront l’entière responsabilité d’y assister au nom de la Région 9. Ils participeront à toutes les activités de la Conférence d’affaires des services mondiaux et soumettront un rapport à l’Assemblée après la Conférence d’affaires des services mondiaux.

ARTICLE V – CONSEIL DE LA RÉGION 9

Article 1 – Composition

Le conseil d'administration de la Région 9 est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un responsable numérique. Pour connaître les fonctions et responsabilités des membres du conseil, veuillez consulter le Manuel des politiques de la Région 9.

Dans le cas où le président du conseil d'administration ne pourrait assister à une réunion du conseil ou de l'assemblée, la succession pour exercer la présidence de cette réunion sera la suivante : vice-président, responsable numérique, trésorier, secrétaire.

Le représentant régional désigné sera invité à assister à toutes les réunions du conseil d'administration ; il aura voix au chapitre, mais pas de droit de vote. Un conseiller parlementaire pourra également être invité à assister aux réunions du conseil d'administration ; il aura voix au chapitre, mais pas de droit de vote.

Section 2 – Élections

1. Les élections des membres du conseil d’administration de la région 9 auront lieu chaque année lors de l’assemblée de la région 9.
2. Tous les candidats doivent assister à l’assemblée.
3. Les candidats à la présidence et à la vice-présidence doivent avoir été représentants lors d’une précédente assemblée de la région 9.
4. Les candidats retenus doivent obtenir la majorité des voix pour être élus.
5. Chaque candidat doit avoir au moins un an d’abstinence actuelle et deux ans de service au-delà du niveau du groupe pour être élu.
6. Les membres du conseil d’administration ont un mandat de deux ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs au même poste.
7. Après huit années consécutives, un membre peut se présenter à une réélection après un intervalle de deux ans.
8. Les candidatures pour le conseil régional 9 sont ouvertes et les candidats devront présenter leurs qualifications.
9. Les postes vacants sont pourvus par nomination jusqu'à la prochaine Assemblée de la Région 9.
10. Une fois élus, les responsables n'occuperont aucun autre poste de vote au-delà du niveau du Groupe, à l'exception du délégué de la Conférence mondiale des services de la Région 9.
11. Les personnes choisies comme délégués pour la Conférence mondiale des services commerciaux doivent adhérer aux statuts d'OA Inc., exigeant une année d'abstinence et deux années de service au-delà du niveau du groupe.

Section 3 – Révocation des dirigeants

1. Tout dirigeant peut être révoqué pour un motif valable par un vote des deux tiers à l'Assemblée de la Région 9 ou lors d'une réunion du conseil convoquée à cet effet.
2. Les motifs de révocation comprennent le manquement aux obligations décrites dans les statuts et le manuel des politiques de la région 9.
3. Vingt et un jours avant la réunion, le président notifiera au dirigeant la motion visant à le révoquer.
4. L'agent dispose de 14 jours pour répondre et expliquer sa position.
5. Le vote de destitution sera mis en œuvre immédiatement.
6. En cas d'urgence, une majorité des deux tiers des membres du conseil peut suspendre un dirigeant et une assemblée d'urgence de la région 9 sera convoquée.

Section 4 – Processus décisionnel

1. La présence d'au moins cinquante pour cent des membres du conseil de la région 9 est requise pour exécuter les décisions jugées nécessaires pour la région 9 dans son ensemble, avec l'approbation d'une majorité simple.
2. Toute décision contraire aux règlements administratifs jugée nécessaire par le conseil doit être adoptée par l’ensemble du conseil.
3. La notification d’une telle décision sera envoyée dans un délai de 45 jours à tous les groupes, intergroupes et conseils nationaux/de services linguistiques enregistrés dans la région 9.

ARTICLE VI – AFFIRMATION DU/DES FIDUCIAIRE(S)

Section 1 – Nomination et sélection

1. Les administrateurs sont élus lors de la Conférence des Affaires des Services Mondiaux.
2. Les candidats doivent soumettre leur candidature à l'Assemblée annuelle de la Région 9 pour approbation, conformément aux statuts de la Conférence mondiale des affaires de service, sous-partie B, article VII – Conseil d'administration, section 5 – Nomination des administrateurs.

Section 2 – Procédure d’affirmation

1. L’Assemblée peut confirmer jusqu’à trois (3) candidats au poste de fiduciaire.
2. Les candidats doivent soumettre leur formulaire de candidature au poste d’administrateur du service mondial au président de la région 9 au moins 50 jours avant l’Assemblée.
3. Chaque candidat doit assister à l’Assemblée de la Région 9 (en personne ou virtuellement).
4. Lors de l'Assemblée, chaque candidat devra :
   1. Adressez-vous à l’Assemblée pendant cinq minutes.
   2. Répondez aux questions de l’assemblée pendant dix minutes.
5. Un vote aura lieu lors de l’Assemblée de la Région 9.
6. Les trois candidats recevant le plus de votes seront :
   1. Faire confirmer leur candidature.
   2. Soumettre leur demande au Bureau des services mondiaux dans un délai de 14 jours.
7. Financement des candidats :
   1. L'Assemblée de la Région 9 peut envisager de financer les candidats confirmés en tant que délégués de la Région 9 à la Conférence mondiale des services commerciaux.
   2. Les candidats qui ne participent pas à la Conférence des entreprises du service mondial à un autre titre peuvent recevoir un remboursement de leurs dépenses.

Section 3 – Sélection des candidats au poste d'administrateur lorsqu'un poste devient vacant à mi-mandat

Si les nominations des administrateurs doivent être soumises et que la date limite de candidature tombe avant la prochaine Assemblée de la Région 9, les étapes suivantes s'appliqueront :

1. Le conseil d'administration de la région 9 sollicitera des candidatures auprès des organismes de service de la région 9.
2. Le conseil d'administration de la région 9 ne prendra en considération que les candidats qui répondent à toutes les exigences pour devenir administrateur, comme indiqué dans les statuts d'Overeaters Anonymous, Inc., sous-partie B, article IX.
3. Un vote majoritaire du conseil d'administration de la région 9 constituera une confirmation du ou des candidats.
4. Le Conseil de la Région 9 informera les Organismes de Service de la Région 9, le Conseil d’Administration et le Bureau des Services Mondiaux du résultat du vote.

ARTICLE VII – RÉUNIONS

Article 1 – Réunions

1. La région 9 se réunira au moins une fois par an à une date et un lieu désignés par le conseil d'administration de la région 9.
2. Une assemblée annuelle est tenue pour l'élection des dirigeants.
3. Une réunion spéciale peut être convoquée par la majorité des membres du Conseil ou par 25 % des représentants de l'assemblée précédente.

Section 2 – Assemblée virtuelle ou hybride

1. Les membres de la Région 9 peuvent participer à une réunion par voie électronique, à condition que tous les membres participant à une telle réunion puissent s’entendre et avoir un moyen de participer à tout vote.
2. Les documents présentés lors de la réunion seront mis à la disposition des participants virtuels.
3. La participation des membres de la Région 9 à une réunion de la manière prévue dans la présente section constitue une présence en personne à cette réunion.

Section 3- Méthode de notification

La notification des assemblées d'affaires régulières ou spéciales de la Région 9 doit consister en un avis électronique à chaque organisme de service enregistré de la Région 9 et à son représentant, au président du comité, aux membres du conseil d'administration, au(x) dirigeant(s) de l'organisme de bienfaisance constitué(s) (CIO) et au responsable de liaison du fiduciaire.

Article 4 – Quorum

Lors d’une Assemblée de la Région 9, les représentants d’au moins cinq pays constitueront le quorum.

Veuillez vous référer à l’article 1 du manuel des politiques de la région 9 de l’OA pour plus d’informations.

ARTICLE VIII – MODIFICATIONS DES STATUTS

Section 1 – Modifications

1. Ces statuts peuvent être modifiés par une majorité des deux tiers des voix des membres votants lors de l’Assemblée annuelle de la Région 9.
2. Les modifications proposées doivent être soumises au Comité des règlements de la région 9 au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’Assemblée de la région 9.
3. Le Comité des règlements doit soumettre ces propositions de modifications, par écrit, au président de la région 9 au moins soixante-quinze (75) jours avant l’Assemblée de la région 9.
4. Les amendements peuvent être soumis par : le conseil d’administration de la région 9, un organisme de service de la région 9 ou un comité de la région 9.

Section 2 – Modifications des statuts d'OA, Inc.

Dès réception de la notification du Bureau des services mondiaux concernant les modifications apportées aux statuts d'OA, Inc. adoptées lors de la Conférence des affaires des services mondiaux, le Conseil de la région 9 évaluera les statuts de la région 9 pour s'assurer qu'aucun conflit n'existe.

1. Accord unanime du Conseil : Si le Conseil décide à l'unanimité qu'une modification est nécessaire, il peut procéder directement à ces mises à jour. Ces mises à jour doivent être notifiées à tous les organismes de services de la Région 9 dans les 30 jours suivant la mise à jour.
2. Accord non unanime du Conseil : S’il n’y a pas d’accord unanime du Conseil, la mise à jour proposée sera présentée à l’Assemblée de la Région 9 pour examen et vote.

Section 3 – Affaires d'urgence

Tous les amendements d’urgence aux règlements seront déclarés irrecevables par le président.

Section 4 – Modifications des Douze Étapes, des Douze Traditions et des Douze Concepts de Service

Les modifications apportées aux Douze Étapes, aux Douze Traditions et aux Douze Concepts de Service d'OA ne peuvent être apportées que conformément aux Statuts d'OA, Inc., Sous-partie B, Article XIV, Section I.

ARTICLE IX – MENTIONS LÉGALES

Section 1 – Dissolution de la région 9

1. Aucun individu n’aura le droit de participer à la distribution des actifs lors de la dissolution de la Région 9.
2. En cas de dissolution de la Région 9, que ce soit volontairement ou involontairement et après le paiement de toutes les dettes, tous les actifs restants détenus par le Conseil seront envoyés au Bureau des Services Mondiaux (BSM) pour être utilisés aux fins des Outremangeurs Anonymes par le CIO de la Région 9.

Article 2 – Rémunération

1. Aucun membre de la Région 9, ni aucun membre d’un groupe ou d’un organisme de service de la Région 9, ni aucun autre individu lié à la Région 9, ne recevra de gains ou de bénéfices pécuniaires provenant des opérations de l’Assemblée.
2. Ceci n’empêche pas le versement d’une rémunération raisonnable pour les services rendus à la Région 9 ou en son nom dans la poursuite de ses objectifs.